Conditions générales de ventes

La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront être opposées si nous ne les avons pas explicitement acceptées par écrit.

Expéditions : quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et, le cas échéant, de formuler les réserves requises auprès du transporteur, suivant les stipulations prévues à l’article 105 du Code du Commerce, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera admise. Stockage : Nous recommandons de stocker nos marchandises dans des emballages fermés, à l’abri de l’humidité.

Annulation : En cas d’annulation ou de suspension de commande de produits spécifiques réalisés pour un client en particulier, tous les produits expédiés ou en cours de fabrication seront livrés et facturés.

Retours : Tout retour de marchandise est soumis à un accord préalable, et lorsque nous acceptons le retour, nous ne pourrons donner un avoir que si les marchandises nous parviennent en bon état, sans avoir été modifiées ou utilisées, et après vérification et acceptations par nous, sous réserve que ce retour ne contredise pas nos accords contractuels et le contrôle réception par l’acheteur dans la limite des responsabilités des deux parties.

Concernant les produits Natur-Equi-Libre achetés sur notre site internet, ils pourront nous être retournés dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, et sous condition expresse qu’ils n’aient pas été ouverts et utilisés.

Acompte : Si un acompte est demandé à la commande, l’enregistrement de la commande ne sera effectif qu’à la réception de cet acompte.

Conditions de paiement : Le règlement de nos factures s’effectue au comptant net sans escompte, sauf stipulations contraires. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et sans mise en demeure, et la perception d’une indemnité de 1.5 % par mois de retard au titre des intérêts et agios.

Clause pénale : De plus, de convention expresse, les montants impayés recouvrés par voie contentieuse subiront de plein droit une majoration de 15 % HT, outre frais judiciaires.

Clause réserve de propriété : La livraison des marchandises implique le transfert des risques de dommages et de responsabilité de l’acheteur. Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de notre société jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants. Toute dénonciation, renonciation ou clauses contraires sont réputées non opposables dès lors que l’acheteur ne les a pas expressément signifiées préalablement à la livraison.

Contestation : Tout litige, quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dont relève notre Siège Social. Les acceptations, traites, mandats, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Toutes les clauses précisées dans les lettres ou bon de commande de nos clients, et contraires aux clauses ci-dessus, ne peuvent être opposées, si elles n’ont fait l’objet d’un accord écrit de notre part.